Les droits de mutation

26 Juil

Découverte d’un cartel inhabituel au Musée de Cluny, Musée national du Moyen Age, à Paris.

Au détour d’une vitrine, on peut lire qu’une Vierge à l’enfant en ivoire a été acquise grâce à une « Dation en paiement des droits de mutation ».

Fallait-il lire « droits de succession » ? Étonnamment non.

Les droits de mutation existent bel et bien, ils s’appliquent lors d’une transaction (immobilière par exemple) entre deux personnes vivantes.

Depuis 2007, ils peuvent être payés en objets d’art au bénéfice de musées, par l’intermédiaire d’une dation.

Voici la magnifique Vierge à l’enfant en question :
Nous avions tout d’abord cru à une erreur de relecture. Toutes nos excuses ! Notre méconnaissance du Code des impôts nous aura permis de découvrir et de faire partager ce point juridique.

Si vous voulez encore plus de précisions, vous pouvez en savoir plus sur la dation en paiement sur le site du Ministère de la Culture.

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2 Réponses to “Les droits de mutation”

  1. Com Cluny 28/07/2011 à 15:18 #

    Bonjour!

    Responsable adjointe de la communication, je suis tombée sur votre article au hasard d’une alerte Google…

    Le cartel est juste, le principe de « droit de mutation » existe bel et bien!
    Voici les références juridiques que vous pourrez retrouver sur Legifrance
    Article 1716 bis du Code général des impôts et article L 122-1 du Code du Patrimoine.

    Sans rancune bien sûr!
    🙂

    A bientôt au musée de Cluny!

    • Pérégrinationsculturelles 28/07/2011 à 17:15 #

      Merci pour ces précisions ! Je n’avais jamais entendu parlé de cette expression dans le cadre d’une dation, d’où mon étonnement.
      Grâce à la magie de Google qui vous a fait réagir à cet article, j’ai maintenant la réponse et j’ai approfondi par la même occasion mes connaissances juridiques.
      Reprenons : la dation s’applique principalement pour le paiement de droits de succession, c’est pour cela qu’elle a été créée en 1968.
      Mais depuis 2007, on peut l’appliquer pour payer des droits de mutation donc, qui sont appliqués lors du transfert d’un bien entre personnes vivantes, ou pour payer son impôt sur la fortune.

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